Médailles régionales, départementales et communales

La Médaille régionale, départementale et communale est une distinction honorifique française décernée afin de reconnaître et de valoriser l’engagement des élus locaux et des agents des collectivités territoriales. Elle récompense la qualité des services rendus, la compétence professionnelle et le dévouement manifestés tout au long de leur carrière au service des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics. Attribuée sous certaines conditions d’ancienneté et de mérite, cette médaille constitue une reconnaissance officielle de l’investissement durable de ses bénéficiaires au service de l’intérêt général.

Qui peut bénéficier d’une médaille d’honneur ?

La Médaille régionale, départementale et communale peut être attribuée aux élus locaux, aux agents territoriaux et à leurs anciens homologues ayant exercé leurs fonctions au sein des régions, des départements, des communes ou de leurs établissements publics. Elle peut également récompenser les membres et anciens membres des conseils économiques et sociaux, les agents des offices publics de l’habitat et des caisses de crédit municipal (à l’exception de certaines fonctions de direction), ainsi que les agents de l’État ayant accompli des missions pour le compte des collectivités territoriales. Cette distinction est destinée à reconnaître un parcours marqué par la compétence professionnelle, le dévouement et l’engagement au service de l’intérêt général.

Quelles sont les conditions d’attribution de cette mÉdaille ?

L’attribution de la Médaille régionale, départementale et communale est subordonnée au respect de plusieurs conditions. Le bénéficiaire doit justifier d’une durée minimale de services correspondant à l’échelon sollicité, soit 20 ans pour la médaille d’Argent, 30 ans pour la médaille de Vermeil et 35 ans pour la médaille d’Or. Les services accomplis doivent avoir été exercés avec compétence, professionnalisme et dévouement au sein des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics. Le candidat doit également avoir une conduite irréprochable, sans condamnation pénale grave ni sanction incompatible avec l’attribution de cette distinction. La médaille peut être décernée à un agent en activité, à un retraité ou, dans certains cas prévus par la réglementation, à titre posthume. Elle est attribuée par arrêté du préfet du département de résidence du bénéficiaire.